représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

professeure des universités, directrice au Centre national de l'expertise hospitalière. Chevalier du 27 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France

au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

une fois

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

membre titulaire

professeure des universités auprès du ministère de l'éducation nationale

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe a, du décret no 85-986 du

directeur général de la Ligue nationale contre le cancer ; 28 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

directeur des affaires domaniales et juridiques

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires